Conditions générales

Préambule
Le site http://www.mariee-mariage.fr est la propriété de la sarl SPAF! en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.


SOMMAIRE
1. Présentation
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
3. Les produits
4. Disponibilité des produits
5. Prix
6. Commande
7. Livraison
8. Paiement par Carte Bancaire et Sécurisation
9. Responsabilités
10. Litiges
11. Protection des données personnelles
12. Propriété Intellectuelle




1. Présentation
Le site Internet , service de commerce électronique dénommé ci-après ,
www.mariee-mariage.fr , a été conçu, créé et est géré et promu par la sarl
spaf!, chemin de st Lambert , 13821 La Penne sur Huveaune .
Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle
du service www.mariee-mariage.fr.
Elles déterminent les relations entre la S.A.R.L.SPAF!, fournisseur du service de
distribution de produits accessibles sur le site Web à l'adresse
suivante : http://www.mariee-mariage.fr et les clients de ce sites Web.
Haut Page
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations
contractuelles entre SPAF sarl site mariage a2 et le client de la Boutique du site
mariee-mariage.fr

L'enregistrement d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Haut Page
3. Les produits

SPAF! sarl ne représente aucun fabricant de produits , et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique , de façon à satisfaire sa clientèle.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel , uniquement
indicatif compte tenu des contraintes techniques de transmission et
d'exploitation d'images par internet.

SPAF! sarl. se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de
supprimer des produits à son catalogue, de modifier les caractéristiques des produits en fonction de disponiblité sur le marcher. ces caractéristiques étant toujours données à titre indicatif .

SPAF sarl s'engage à respecter et à faire respecter par ses producteurs ,
l'ensemble des directives européennes et françaises , concernant la qualité ,
l'hygiène , la conservation , la traçabilité , le recyclage des emballages ,
applicables aux produits vendus sur le site www.mariee-mariage.fr .
Haut Page
4. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur
notre plate-forme logistique ou sous réserve des stocks disponibles chez nos
fournisseurs.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article: une indisponibilité de
cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock
et du délai de réapprovisionnement.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité
sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client
de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article
manquant. SPAF! sarl se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée
seront pris en charge par SPAF! sarl.
Haut Page
5. Prix

Les prix affichés sur le site www.mariee-mariage.fr et dans sa boutique sont exprimés en Euros ttc .

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Les produits demeurent la propriété de SPAF! sarl jusqu'au complet encaissement du prix par SPAF! sarl.
Haut Page
6. Commande

L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site www.mariee-mariage.fr
intervient au moment où le client clique sur la touche «valider» en page
"Validation de commande".

Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique
l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et
constitue une preuve de la date de passation.

SPAF! sarl mariage a2 confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse
indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé Cyberplus Paiement Banque CIC et Paypal et de la confirmation de la commande par SPAF! sarl.

Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du chèque par SPAF! sarl.

En règle générale une commande est conclue qu'à compter de la reception du reglement.

SPAF! sarl se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique
responsabilité les informations suivantes le concernant:
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse (numéro + nom de la rue ou du boulevard)
. Ville
. Code postal
. Téléphone
Il fournit de la même façon , les informations suivantes , en ce qui concerne l'adresse de livraison , si celle-ci est différente de l'adresse de commande:
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse (numéro + nom de la rue ou du boulevard)
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Type d'habitation (maison individuelle ou immeuble)
. Présence ou non d'un Concierge ou d' un Standard
. Possibilité de laisser ou non le produit au Concierge ou au Standard
. Présence ou non d'un concierge électronique , si oui Code Porte

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SPAF! sarl ne
saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

Les données enregistrées par le système informatique de SPAF! sarl constituent la
preuve de l'ensemble des transactions passées entre SPAF! sarl et ses clients.
Haut Page
7. Livraison

Apres confirmation de commande, SPAF! sarl s'engage a livrer à son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai minimun de 10 jours ouvrés et au maximum de 30 jours ouvrés suivant la saisonnalité. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec
SPAF! sarl à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par
SPAF! sarl .
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à SPAF! sarl sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
SPAF! sarl se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi
en France métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe contre signature du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux.
Les livraisons dans les DOM sont effectuées par La poste en colissimo suivi DOM.

Zone de livraison :
. La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la corse en j+3 ,
la Belgique , la Hollande , le Luxembourg , la Suisse en j+8 .
. Pour les zones de livraison: DOM-TOM, autre europe et les pays étrangers le delais est approximativement de j+15.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et n'engage pas notre responsabilité.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits
chez SPAF! sarl, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en
aucun cas, être assimilé à une demande de remboursement.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la
part de SPAF! sarl.

SPAF! sarl est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle
que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de
catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un
fournisseur.

Pour les textes imprimés seul votre responsabilité est engagé pour l'hortographe et les autorisations de reproduction

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire.
SPAF! sarl vous demande donc de vérifier obligatoirement votre colis dès son
arrivée.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le
client doit suivre la démarche suivante:
1/ Conserver le colis et le produit en l'état.
2/ Formuler des réserves sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
3/ Livraison par LA POSTE: le client contacte le service "Suivi des colis / de son bureau de poste" et suit la procèdure prévue.

En cas de perte (pas de livraison aprés 72h pour la France métropole 10 jours pour l'Europe et 20 jours pour l'international et les dom tom) ceci suite à notre mail de notification d'expédition il vous faut nous prevenir par mail afin que nous déposion une réclamation au service client de la poste qui apres un minimum d'un mois considerera le colis comme perdu et indemnisera sur une base de 23 euro par kilo. Si vous avez souscrit le transport avec assurance l'indemnisation sera faite sur la valeur de votre commande sans pour cela pouvoir reclamer des dommages et interets suite à la perte ou la spoliation du colis.
8. Paiement par Carte Bancaire et Sécurisation

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par SPAF! sarl.

Le paiement ne peut s'effectuer que par carte bancaire: Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.

Le système de paiement sécurisé CyberPlus Paiement CIC est utilisé par la Boutique www.mariage-a2.com.

Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions
effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers).
Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte www.mariee-mariage.fr et entre sur le site du CIC Cyberplus Paiement ou Paypal accessible via protocole sécurisé https.
Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors
uniquement fournies à CyberPlus Paiement (CIC). Le transfert des
informations est parfaitement protégée grâce à un cryptage. SPAF! sarl ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de CyberPlus Paiement CIC ou Paypal, la commande sera automatiquement annulée. SPAF! sarl avertira le client concerné par e-mail.

Les données enregistrées par le système informatique de SPAF! sarl constituent la
preuve de l'ensemble des transactions passées entre SPAF! sarl et ses clients.

En cas d'erreur de la part de SPAF! sarl dans le contenu d'une commande, les frais
de port sont entièrement remboursés au client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne
sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante après notre accord par mail:
SPAF! sarl
Service des Retours Marchandises
Chemin de St Lambert
13821 La Penne sur Huveaune
Haut Page
10. Responsabilité

SPAF! sarl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

SPAF sarl ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications
apportées par les fabricants dans la composition ou la préparation des articles
vendus
dans la Boutique www.mariee-mariage.fr ,dans la mesure où ces modifications n'altérent pas de façon significatives les caractéristiques
essentielles du produit .

En tout état de cause, La responsabilité de SPAF! sarl sera limitée au montant de
la commande.

11 Retour marchandises pour non convenance ou annulation de commande

De part la nature même des articles avec personnalisation, Spaf mariage a2 ne peut reprendre ni échanger aucun article personnalisé. Les articles non personnalisés peuvent être échangés dans les conditions prévus à l'article 11/a. Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de Spaf mariage a2 et doit obligatoirement être formulée par écrit (lettre ou email). Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de production. Tous les frais déjà engagés au moment de l'annulation
seront facturés.

11/a

Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l'annuler et être remboursé dans le cas de produits non personnalisés.

11/b

Pour les articles personnalisés si une erreure a été commise de notre fait, nous refairons votre commande à notre charge aprés nous avoir fait parvenir la preuve de cette erreur de préférence par photo jointe à un mail. Le fait de nous retourner les articles ne déclanchera pas le remboursement des frais occasionnés, ni du produit .

De part la nature même des articles avec personnalisation, Spaf mariage a2 ne peut reprendre ni échanger aucun article personnalisé ou dragées fleur qui sont des fabrications spécifiques. En aucun cas les produits non personnalisés ne peuvent être retournés sans l'accord préalable de Spaf . Les produits devront impérativement être retournés dans un parfait état de revente, avec leur emballage d'origine, complet et intact, dûment scellé. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du Client. La demande d'échange ou de remboursement devra être communiquée à Spaf par un courrier électronique confirmé dans les vingt-quatre heures par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Spaf .

En cas d'exercice du droit de rétractation, Spaf mariage a2 fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par cheque

12. Litiges

Si vous souhaitez retourner votre commande tout ou en partie

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les
parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution
amiable.
Toute réclamation doit être adressée à SPAF! par email
contact@mariee-mariage.fr, ou par courrier à SPAF! ,Chemin de St Lambert 13821 La Penne sur Huveaune.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de
litige, seuls les tribunaux Marseille est compétant

13 . Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au
traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à
l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la
commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations
nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de SPAF! sarl d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL).
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant SPAF! sarl :
. par e-mail à l'adresse
contat@mariee-mariage.fr
. par voie postale à l'adresse :
SPAF! sarl / Chemin de St Lambert
13821 la Penne sur Huveaune
Haut Page
14 . Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Web www.mariage-a2.com est la propriété
de la sarl SPAF!. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Les marques et logos
SPAF!,SPAF! Mariage, Mariee-Mariage sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent
une contrefaçon.

Assistance et commandes par téléphone : 04.91.27.24.80 du
lundi au vendredi de 9h30 12h et de 14h30 à 17h.


Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.

Share/Bookmark